Les statuts

Fraternelle

Art 1 : Dénomination

Le 24 avril 2001 est fondée la fraternelle des anciens pilotes belges de Mirage 5, sous le nom de "MIRAGE V PILOTS ASSOCIATION", ayant le statut d'"Association de Fait". Les membres fondateurs en sont : Cis AERTS, Michel AUDRIT, Marie-Jeanne BOULARD, Pierre CORNUT, Paul DECLERCK, Chris DE MUNTER, Marcel DE PETTER, Jean-Claude KAISIN, Théophile LAPORTE, Luc MERCIER, Gilbert MULLENDERS, Pros PAESSENS, Paul RORIVE, Jean-Pol SPARENBERG et Georges TRANSON

Art 2 : Siège.

Le siège en est établi en Belgique, sur la base aérienne de FLORENNES.

Art 3 : Objet de la fraternelle.

La fraternelle a essentiellement pour objet de :

  1. Créer des liens d'amitié et de fraternité entre tous ceux qui furent concernés par les opérations du Mirage 5 belge.
  2. Promouvoir la conservation du patrimoine historique de la période "Mirage 5" en Belgique.
  3. Tenir ses membres au courant de l'évolution de la Force Aérienne.
  4. Promouvoir la solidarité entre ses membres afin de pouvoir, dans les limites de ses moyens, leur assurer une assistance mutuelle.

Membres

Art 4 : Catégories de membres.

Il y a quatre catégories de membres :

  1. Membre effectif : tout pilote belge ayant été répertorié lors de son solo sur Mirage 5 ou en cas de décès, ses ayants droits directs.
  2. Membre associé : personnel technicien ou de support ayant été impliqué dans la mise en œuvre du Mirage 5.
  3. Membre de soutien : toute personne qui, par sympathie, souhaite aider l'association.
  4. Membre d'honneur : personne méritante présentée par deux membres effectifs au moins et acceptée par les 2/3 du conseil d'administration.

Art 5 : Refus / exclusion.

Le conseil d'administration peut refuser la candidature d'un membre ou l'exclure, sur base de faits graves ou d'entorses graves aux statuts. Une majorité qualifiée des 2/3 des membres du CA est requise.

Art 6 : Droits et devoirs.

De par son affiliation à l'association, chaque membre en accepte les contraintes et en partage les objectifs. Tous les membres effectifs sont égaux, indépendamment de leur grade. Cependant, les règles normales de bienséance seront d'application. Seuls les membres effectifs sont éligibles et ont le droit de vote. Chaque membre peut faire des propositions au Conseil d'Administration.

Art 7 : Cotisations.

Le CA détermine avant chaque 1er janvier le montant des cotisations de l'année suivante. Les membres doivent payer ce montant avant le 1er mars.

Organisation

Art 8 : L'Assemblée Générale (AG).

L'AG est composée des membres effectifs. Elle exerce son pouvoir de contrôle par l'élection du Conseil d'Administration. Elle a le pouvoir de dissoudre l'association. Elle se réunit pour désigner les membres du Conseil d'Administration, soit sur convocation du CA, soit à la demande de 50% de ses membres. Chaque membre effectif y jouit d'une voix.

Art 9 : Le Conseil d'Administration (CA)

  1. Le CA est composé de minimum 5 et maximum 15 administrateurs, tous élus par l'AG, choisi parmi les membres effectifs. Leur mandat est d'une durée de 3 ans, renouvelable et non rétribué.

  2. Le CA désigne parmi ses membres: (1) le président (2) le vice-président (3) le secrétaire (4) le trésorier (5) le(s) secrétaire(s) adjoint(s)

  3. Le CA exécute les décisions de l’AG, assure la gestion quotidienne et crée un certain nombre de comités en fonction des besoins.

  4. Le CA est habilité à poser tout acte de gestion de la fraternelle et ce, au sens le plus large. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides et subventions privés ou officiels, dons, donations et transferts renoncer à tous droits, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, exécuter tous jugements, conclure des accords de collaboration, faire respecter et faire payer des droits d’auteurs pour ses production.

  5. Le CA se réunit au moins une fois par trimestre, à l'appel de son président ou à la demande collective d'1/3 des administrateurs.

  6. Le CA ne se réunit valablement que si la moitié de ses membres plus un sont présents.

  7. Les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents (le président ne participant pas au vote). Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul mandat.

  8. En cas d'égalité, le président décide.

  9. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent responsables de tous leurs engagements.

  10. Le CA établit le règlement d'ordre intérieur de la Fraternelle.

Mission des membres du CA

Art 10 : Le président.

Le président veille à la bonne marche de l'Association. Il en coordonne le fonctionnement des différents organes de façon à assurer la meilleure collaboration possible au sein du CA. Il préside toutes les réunions et en établit l'ordre du jour.

Art 11 : Le vice-président.

Remplace le président en son absence.

Il se tient informé en permanence des affaires courantes, en particulier du point de vue de l'administration et des finances.

Art 12 : Le secrétaire.

Est chargé de l'administration de l'Association.

Il rédige la correspondance officielle, tient à jour la liste des membres, assiste à toutes les réunions dont il rédige les rapports.

Il acte les délibérations prises au cours des réunions et les fait contresigner par deux administrateurs présents.

Art 13 : Le trésorier.

Est chargé de la gestion financière de la fraternelle suivant les directives du CA. Ceci comporte :

Art 14 : Le secrétaire-trésorier adjoint.

Remplace le secrétaire en son absence et l'assiste dans la réalisation de leurs tâches.

Art 15 : Démission d'un administrateur.

Un administrateur qui ne peut plus remplir son mandat démissionne en adressant une lettre au président.

Un administrateur qui, sans raison valable, est trois fois consécutivement absent des réunions est considéré d'office comme démissionnaire.